Le Coronavirus (Covid-19) a un impact très fort sur les entreprises. Les autorités s'efforcent cependant de prendre des mesures pour limiter, autant que possible, cet impact. Certaines mesures s'appliquent aux sociétés comme aux indépendants.

Les poursuites (mesures de recouvrement forcé) sont suspendues jusqu'au 4 avril 2020.

 

Le calcul d'intérêt par l'administration fiscale est suspendu jusqu'à la fin de l'année 2020.

 

Le calcul d'intérêt des cotisations sociales est également suspendu pour les sociétés frappées par la crise (caisses AVS).

Les banques peuvent venir en aide aux entreprises qui ont des difficultés de trésorerie et qui pourront emprunter jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires (pour un montant de 20.000.000 CHF au maximum).

 

Pour faciliter l'accord de la banque, la Confédération garantira à 100% les prêts inférieurs à 500.000 CHF et à 85% au-delà.

Les parents qui doivent rester à leur domicile pour assurer la garde de leur enfant ont droit à une indemnisation exceptionnelle pour raisons familiales si leurs enfants sont âgés de moins de 13 ans et que l’école qui les accueille normalement est fermée. L'employeur n'a plus en charge le salaire de ses employés qui doivent garder leurs enfants.

Les entreprises qui subissent une diminution temporaire de leur activité du fait du Coronavirus et qui voudraient cependant éviter de licencier leur personnel peuvent avoir recours au chômage partiel, autrement appelé Réduction de l'Horaire de Travail (RHT).

 

Le chômage partiel, ou RHT, entraîne l'obligation impérative d'obtenir l'accord des salariés.

 

Il ne peut être fait appel aux dispositions du RHT si les contrats de travail sont résiliés (licenciement, démission).

 

La prise en charge par l'assurance chômage au titre du RHT commence de fait 3 jours (le délai de préavis entre le dépôt du dossier et le début du chômage a été réduit de 10 à 3 jours) après le dépôt de la demande auprès de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Le délai de carence, qui est normalement de 2 jours, a quant à lui été totalement supprimé dans le cas spécifique du Coronavirus.

 

Le formulaire de préavis de réduction de l'horaire de travail est disponible sous ce lien https://www.ge.ch/document/preavis-reduction-horaire-travail

 

Une fois l'accord obtenu, l'assurance chômage prend en charge 80% du salaire brut correspondant aux heures de travail perdues. 

 

L'entreprise doit faire l'avance des indemnités auprès des salariés et en obtient ensuite le remboursement par la caisse d'assurance chômage. 

 

L'entreprise continue cependant de régler les cotisations sociales sur le salaire équivalent à l'intégralité des heures normalement travaillées.

Les autorités encouragent au maximum le télétravail pour permettre au mieux la dissociation sociale.

 

Le télétravail des travailleurs frontaliers connaît habituellement certaines limites puisqu'au delà de 25% du temps de travail dans le pays de résidence du travailleur frontalier, l'organisme de sécurité sociale compétent bascule pour devenir celui du pays de résidence du travailleur.

 

Toutefois, il a été estimé par les autorités que, dans la situation exceptionnelle actuelle, la période de télétravail effectuée par le travailleur frontalier dans son pays de résidence ne modifiera pas l’assujettissement de ce travailleur frontalier au régime de sécurité sociale suisse.