La mise en place de quotas pour les immigrés voulant travailler en Suisse

Après le vote favorable à 50,3% des suisses au référendum du 9 février 2014 concernant la mise en place de quotas pour l’immigration en Suisse, l’Europe et les décideurs politiques suisses qui étaient contre cette réforme s’inquiètent des conséquences sur les échanges économiques entre l’Europe et la Suisse.

Ce référendum implique clairement la fin de l’accord de libre circulation des personnes signé avec l’Union Européenne et va donc limiter l’arrivée des européens sur le territoire Suisse. La Suisse a choisi de mettre en place des quotas et contingents qui vont permettre de contrôler et de mesurer l’immigration des étrangers en Suisse.

Immigration en Suisse : contenu du référendum

Les principales dispositions du texte du référendum portent sur la gestion autonome de la Suisse face à l’immigration des étrangers avec la mise en place de quotas annuels pour la délivrance des autorisations de séjour dans le pays. Ces plafonds incluent les frontaliers.

La délivrance de l’autorisation de séjour en Suisse sera faite selon plusieurs critères notamment sur la demande de l’employeur, sur la capacité d’intégration ou encore selon les revenus qui doivent être suffisamment élevés.

Tout traité international contraire aux différentes dispositions du référendum ne sera pas signé et ceux signés avant le référendum devront être renégociés et adaptés dans un délai de trois ans.

Un projet de loi est désormais attendu de la part du gouvernement Suisse afin de présenter et formuler les exigences du référendum et de préciser les contingents annuels pour les immigrés qui devraient être déterminés selon les besoins économiques de la Suisse.

Aucun changement à prévoir avant 3 ans

Le projet de loi devrait être formulé et adapté par le gouvernement Suisse dans les trois années à venir. Avant cela, aucun grand changement n’est à prévoir pour les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Suisse. Il en est de même pour les employeurs qui désirent recruter des frontaliers ou des travailleurs étrangers.