Récupération et compensation des jours fériés légaux en Suisse

RÉCUPÉRATION ET COMPENSATION DES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN SUISSE

En Suisse, le nombre de jours fériés varie en fonction du canton où l’on travaille. Il existe trois jours fériés communs à toute la Suisse : le jour de l'an (1^er janvier), la fête nationale (1^er Août) et Noël (25 décembre).

Selon les besoins de l’entreprise, les contraintes du calendrier ou encore les évènements personnels du salarié, les jours fériés peuvent être compensés de manières différentes.

Dans certains cas, le salarié aura droit à des jours de congés compensatoires, dans d’autres à des compensations pécuniaires.

Nous distinguons deux cas de figure:

• Celui où le salarié ne doit pas travailler durant le jour férié
• Celui où le salarié doit travailler durant le jour férié

1) Si le salarié ne travaille pas durant le jour férié, quels sont ses droits ?

A - Jour férié pendant lequel le salarié, d’après son contrat, ne travaille pas:

D’après le droit du travail, si le jour férié tombe un jour où le salarié ne devait de toute façon pas travailler, alors l’employeur n’est pas tenu d’accorder une compensation, sauf dispositions contractuelle ou légale contraires.

Par exemple, à Genève, la loi genevoise (art.1 al. 2) stipule que seules les entreprises suivantes doivent accorder un jour de congé compensatoire à leurs salariés:

• administrations fédérales, cantonales et communales
• entreprises de transports publics
• entreprises soumises à la législation fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse
• entreprises agricoles
• entreprises qui travaillent le lait
• entreprises se livrant surtout à la production horticole de plantes
• Entreprises actives dans la pêche
• ménages privés (personnel domestique)

B - Jour férié pendant lequel le salarié, d’après son contrat, travaille:

D’après le contrat du salarié, si le jour férié tombe sur un jour ouvrable travaillé, alors le salarié a droit à :

• la journée de libre
• la rémunération correspondant aux heures qui auraient été prestées

2) Si le salarié travaille durant le jour férié, quels sont ses droits ?

La rémunération des jours fériés travaillés est soumise à la législation cantonale.

A - Jour férié légal travaillé durant un jour ouvrable:

Si le salarié doit travailler un jour férié, il a droit à une rémunération correspondant aux heures qui auraient été prestées, ainsi qu’à une majoration de 50 % de la rémunération horaire normale des heures prestées ce jour.

B- Jour férié légal travaillé durant un jour non-ouvrable:

Quand le salarié travaille un jour férié légal, si ce jour tombe un jour non-ouvrable (le dimanche), le salarié a droit à une rémunération correspondant aux heures qui auraient été prestées, ainsi qu’à une majoration de 50 % de la rémunération horaire normale des heures prestées ce jour. 

3) Si le salarié travaille à temps partiel

Si le jour férié tombe un jour où le salarié à temps partiel ne travaille pas, ce jour n’est pas compensé par un jour je congé.

4) Les jours fériés en Suisse