L'assurance accident obligatoire

Les personnes salariées qui travaillent en Suisse (y compris les apprentis, les bénévoles et les travailleurs à domicile) sont assurés, à titre obligatoire, contre les accidents. Cette assurance inclut les accidents professionnels, les accidents non professionnels ainsi que la maladie professionnelle. Elle est prise en charge par l'employeur et engage les prestations suivantes :

Prestations pour soins et remboursement de frais

• Traitement médical
• Remboursement de frais
• Dommages matériels
• Frais de voyage, de transport et de sauvetage
• Frais de transport du corps et frais funéraires

Prestations en espèces

• Indemnité journalière
• Rente d'invalidité
• Indemnité pour atteinte à l'intégrité
• Allocation pour impotent
• Rente de survivant

L'employeur doit établir un relevé des salaires soumis à l'AVS, en distinguant les hommes et les femmes, les personnes travaillant moins de huit heures par semaine, les personnes exerçant une activité accessoire et renonçant à l'assurance accident.

La totalité des primes (accidents professionnels et non professionnels) est due par l'employeur. La prime pour les accidents non professionnels peut toutefois être déduite totalement ou partiellemen du salaire du travailleur.

En cas d'accident ou maladie professionnelle d'un travailleur, c'est l'employeur qui est tenu d'en informer l'assureur et ainsi fournir tous les renseignements permettant d'établir les circonstances de l'accident. L'indemnité journalière peut être versée soit par l'employeur (intermédiaire), soit par l'assureur.

La couverture du travailleur obligatoirement assuré prend effet dès l'instant où il prend le chemin pour se rendre au travail et ce, dès le premier jour de son engagement. Celle-ci cesse de produire ses effets à la fin des rapports de travail.