Le transfert de siège social

Les sociétés peuvent à tout moment décider de transférer leur siège social en tout lieu de la Suisse. Ce changement de domicile doit obligatoirement être notifié au registre de commerce pour être opposable aux tiers.

Les formalités à accomplir seront différentes selon que la société transfère son siège social tout en restant au sein de la même commune ou que ce transfert s'opère en direction d'une autre commune.

Le transfert de siège social au sein de la même commune

Dans ce cas, le transfert devra être porté à la connaissance du registre de commerce moyennant l'envoi d'une simple réquisition signée par le gérant ou l'administrateur.

LPG Genève peut fournir un contrat de domiciliation de société à Genève et aider les entreprises à accomplir leurs formalités liées au transfert de siège social.

Le transfert de siège social vers une autre commune

Lorsque le transfert s'opère en direction d'une autre commune (et a fortiori en direction d'un autre canton), la formalité auprès du registre de commerce devra obligatoirement être réalisée par un notaire.