Créer une entreprise individuelle en Suisse

L'ouverture d'une entreprise individuelle est probablement la manière la plus rapide et la moins coûteuse de se mettre à son compte en Suisse puisque cette forme d'installation ne nécessite ni la mise en oeuvre d'un capital minimum, ni la signature de statuts, ni l'intervention d'un notaire.

Pour autant, s'il est vrai que cette forme d'installation est plus rapide et moins coûteuse, l'entreprise individuelle est souvent moins favorable au plan fiscal, et surtout beaucoup moins protectrice des biens de l'entrepreneur qui sont largement exposés en cas de faillite de l'entreprise.

En Suisse, pour évoquer l'ouverture d'une entreprise individuelle, on parlera plus volontiers de l'inscription d'une "raison individuelle".

Les formalités de création d'une entreprise individuelle par un résident suisse

Les formalités d'inscription d'une raison individuelle sont simples. Il suffit pour l'entrepreneur d'avertir les organismes sociaux (assurance accidents, AVS) de son projet.

Les formalités de création d'une entreprise individuelle par un résident étranger

Un résident étranger qui voudrait ouvrir une raison individuelle en Suisse doit solliciter un permis de travail (permis G). Le dossier produit doit notamment comporter un plan d'affaires (business plan) et la description des infrastructures utilisées. Une fois le permis de travail obtenu, l'entrepreneur étranger exerçant en Suisse doit s'inscrire au service au service des retenues à la source de l'administration cantonale des contributions.

L'immatriculation d'une raison individuelle au registre de Commerce

L'inscription de l'entreprise individuelle au registre de commerce n'est obligatoire que si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100.000 CHF.

Si le chiffre d'affaires est inférieur à 100.000 CHF, l'inscription reste possible sans être obligatoire.

La raison de commerce (le nom de l'entreprise) doit obligatoirement comporter le nom de famille de l'entrepreneur.

L'immatriculation à la TVA de l'entreprise individuelle

L'immatriculation à la TVA n'est elle aussi obligatoire si l'entreprise réalise un chiffre d'affaires annuel supérieur à 100.000 CHF.

En dessous de ce seuil, l'entreprise individuelle a toutefois la possibilité de s'assujettir volontairement à la TVA.